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Les obligations comptables

La comptabilité est une obligation légale. Elle est aussi et surtout un instrument important de politique budgétaire et d’analyse stratégique pour l’entreprise. Les obligations comptables diffèrent selon la taille et le type d’entreprise :

Petites sociétés

Les TPE et indépendants en personnes physiques : comptabilité simplifiée  basée sur trois livres (journal financier, journal d’achats, journal de ventes) et un inventaire annuel. Pas d’obligation de publier des comptes annuels. Le Code des Sociétés (version consolidée sur Justel) Article 15, détermine ce qu’il faut entendre par  « petite société ».

Grandes entreprises

Les PME et grandes entreprises (GE) : dans un souci de standardisation, la Législation a prévu un Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) dont l’utilisation est obligatoire pour toutes les moyennes et grandes entreprises. Ce plan de structure décimale est composé de classes, lesquelles se subdivisent en groupes de comptes et éventuellement en sous-comptes.  « Minimum » signifie en effet que les entreprises sont libres de créer des sous-comptes. L’ Arrêté Royal du 12 septembre 1983 détermine la teneur et la présentation du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN).

Les grandes sociétés sont tenues de déposer des comptes annuels complets, tandis que les petites sociétés (telles que définies par l’article 15 du Code des Sociétés) peuvent les déposer sous une forme abrégée.

Les grandes sociétés (telles que définies dans l’Article 15 du Code des Sociétés) ont l’obligation d’affecter un réviseur d’entreprise au contrôle de la comptabilité. Celui-ci est désigné par l’assemblée générale. Ce contrôle par un réviseur est facultatif pour les petites sociétés, mais il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du chiffre pour vérifier périodiquement la bonne santé financière de l’entreprise.

En interne ou en externe?

Bien choisir son comptable est d’une importance capitale, car ce professionnel du chiffre est un partenaire à long terme de l’entreprise, qui la connaît bien et est en mesure de la conseiller judicieusement dans les matières économiques, financières et fiscales.

Deux possibilités existent pour rechercher un comptable ou un conseil fiscal:

La comptabilité peut aussi être tenue exclusivement en interne, même si, pour des raisons d’efficacité, il est préférable de faire appel à des professionnels. Ceci est particulièrement vrai pour les petites structures, indépendants en personne physique ou PME / TPE, qui ont rarement les moyens de s’offrir un comptable en interne. Cependant, si l’entreprise souhaite disposer de ces compétences en interne, des formations existent à l’usage du chef d’entreprise ou des membres de son personnel, comme par exemple :