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Chaque exercice social donne lieu à la publication de comptes annuels. Ceux-ci doivent respecter soit le schéma abrégé, soit le schéma complet (obligatoire pour les grandes entreprises).

La taille des entreprises est le critère légal pour les différencier. La norme de référence en ce qui concerne les entreprises est l’article 15 du Code des Sociétés. Seules les grandes entreprises sont tenues de publier leurs comptes annuels selon le schéma complet.

Comme l’indique l’Article 22 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001, les comptes annuels consistent en :

  • Le bilan
  • Le compte de résultats
  • L’annexe (renseignements complémentaires, renseignements en rapport avec le bilan social, le contenu de l’annexe est défini par l’article 97 du même Arrêté Royal)
  • Les comptes annuels peuvent être accompagnés des rapports de gestion et des rapports des Commissaires.

La publication des comptes annuels, obligatoire sauf pour les indépendants en personne physique et les TPE, se fait selon des modalités strictes par dépôt à la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique, où ils sont consultables par les tiers. Les frais de dépôt des comptes annuels varient selon que les entreprises utilisent le schéma complet ou le schéma abrégé.

Des modèles de comptes annuels pour tous les types de sociétés sont téléchargeables sur le site de la Banque Nationale de Belgique.