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Les aspects environnementaux sont eux aussi pris en compte pour favoriser le développement économique de la Wallonie. Ainsi, des mesures ont été mises en place afin de favoriser les investissements pour la protection de l’environnement et pour l’utilisation durable de l’énergie, mais aussi le recours à des services de conseil en innovation non-technologique, et donc incidemment en éco-innovation.

Aides a l’investissement spécifiques pour les entreprises qui réalisent des investissements pour la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

  • Protection de l’environnement. Sont éligibles les investissements :
  • réalisés par une petite entreprise permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés entre 1 et 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme
  • réalisés par une PME, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en oeuvre et achevés plus de 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme
  • qui permettent à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes (suivant le Règlement général d’exclusion (CE) No 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008)
  • Utilisation durable de l’énergie. A savoir les investissements permettant:
  • la réduction de la consommation d’énergie utilisée au cours du processus de production
  • le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables (hormis le photovoltaïque)
  • le développement d’installations de cogénération à haut rendement

Ensuite, les programmes d’investissements concernés sont les investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles devant nécessairement figurer à l’actif du bilan dans la rubrique « actifs immobilisés » et qui portent sur :

  • des installations et équipements destinés à réaliser un ou plusieurs des objectifs cités ci-dessus ;
  • des terrains et bâtiments s’ils sont strictement nécessaires pour satisfaire un ou plusieurs des objectifs cités ci-dessus ;
  • (suivant certaines conditions) les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d’acquisition de licences d’exploitation ou de connaissances techniques brevetées ou de connaissances techniques non brevetées dont la valeur est attestée par un rapport d’un réviseur d’entreprise

Plus d’informations : Aides à l’investissement