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Les aides à l’embauche

Il existe de nombreuses aides à l’embauche, qui prennent le plus souvent la forme de réductions de cotisations sociales ou de primes à l'engagement.

Exonération ou réduction de cotisations ONSS

Groupes-cibles

Les réductions de cotisations sociales peuvent porter sur les groupes cibles suivants (2014):

  • les travailleurs âgés
  • les nouveaux employeurs – premiers engagements
  • les employeurs instaurant une réduction collective du temps de travail ou la semaine des quatre jours
  • les demandeurs d'emploi de longue durée
  • les jeunes travailleurs
  • tuteurs
  • restructuration
  • horeca
  • contractuels subventionnés
  • remplaçants contractuels secteur public
  • personnel de maison
  • gardiens et gardiennes d'enfants
  • artistes

L’engagement d’un premier travailleur (à partir de 2016 et jusque 2020) donne par exemple droit à une exonération de cotisations ONSS pour le premier travailleur. Elle s'assortit d'une intervention trimestrielle de 36,45 euros dans les frais d'administration du secrétariat social, si l'employeur y a recours. Des réductions peuvent en outre porter sur les cinq premiers engagements suivants: les possibilités de réduction qui concernaient les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e emplois sont donc transposés respectivement du 2e au 6e travailleur. Il y a également une mesure transitoire pour les entreprises qui ont engagé jusqu'à 5 premiers travailleurs depuis le 1er janvier 2015.

NB: L'exonération ne porte pas sur les cotisations spéciales sectorielles.

Le site du SPF Sécurité sociale vous informe sur les détails de ces mesures, de même que les différentes réductions de cotisations accessibles suivant les autres groupes-cibles.

Réduction structurelle

La réduction structurelle s’applique dans presque tous les secteurs économiques et consiste en une diminution de cotisation ONSS établie suivant une formule qui prend en compte la catégorie d'entreprise (travail adapté, Maribel social, général) et d'un barême qui évolue en fonction de l'index. Elle est cumulable avec la réduction pour les premiers engagements. Elle peut aussi se cumuler, au cas par cas, avec d’autres réductions sectorielles ou par groupe-cible. Ici aussi, c'est le site du SPF Sécurité sociale qui peut vous donner les informations de référence pour calculer ces réductions structurelles.

Prime à l'emploi pour les TPE

Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi supplémentaire, la prime est de 5.000 €; pour chaque emploi supplémentaire, elle est de 3.250 €. L'entreprise candidate doit:

  • répondre à la définition européenne de la "très petite entreprise" (TPE);
  • avoir au moins un siège d'exploitation (unité d'établissement, siège d'activité, succursale,…) en Wallonie;
  • exercer une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
  • maintenir l'augmentation du personnel pendant les deux ans qui suivent le trimestre d'embauche;
  • être en règle avec les dispositions légales qui régissent l'activité exercée et les législations et réglementations fiscales et sociales.

La prime à l'emploi est une aide "de minimis" visée par un règlement européen. L'entreprise qui a déjà bénéficié d'aides de ce type doit en faire état. En effet, le total de ces aides doit être inférieur à 200.000 euros sur trois ans (ou 100.000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de marchandises ou 30.000 euros pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche; les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes sont soumises au plafond de 200.000 euros).

Cette prime ne concerne que les entreprises exerçant une activité commerciale ou industrielle. Cette aide ne concerne donc pas les entreprises relevant du secteur non-marchand (A.S.B.L., fondations, etc.) ni les personnes privées engageant du personnel (domestiques, chauffeurs, jardiniers, dames de compagnie, etc.). Toutefois une association de fait ou une association momentanée peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prime à l'emploi.

Plus d'informations dans notre module d'accès aux formulaires en ligne de la Wallonie: Prime à l'emploi

Subvention SESAM

Il s'agit d'une subvention forfaitaire dégressive sur 3 ans maximum à l'engagement de demandeurs d'emplois. Elle peut être majorée d’un montant complémentaire et non dégressif si les demandeurs d’emploi concernés sont plus fragilisés sur le marché de l’emploi. Pour obtenir cette aide SESAM, il faut introduire une demande auprès de la Direction de la Promotion de l’Emploi du Service Public de Wallonie qui traitera celle-ci et enverra une proposition de décision au Ministre de l’Emploi. La décision favorable prise par le Ministre est ensuite notifiée, et la subvention est versée par le Forem. SESAM est également une aide de minimis (cf. supra).

Plus d'informations dans notre module d'accès aux formulaires en ligne de la Wallonie: Soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands

Plan Formation Insertion (PFI)

Le PFI, ou Plan Formation Insertion, est un mécanisme par lequel un demandeur d’emploi effectue un stage en entreprise durant une certaine période pendant laquelle il continue de toucher des allocations de chômage. L’entreprise lui verse en complément une prime d’encouragement exempte de cotisations sociales. C’est un mécanisme très intéressant financièrement parlant, et qui peut ensuite mener à l’engagement d’un travailleur idéalement formé dans l'entreprise où il a achevé son stage.

Les réductions appelées « groupes-cibles » sont nombreuses. Voici les plus courantes:

  • L'Aide à la Promotion de l'Emploi (APE). L'entreprise engage un demandeur d'emploi. Le montant de l'incitant est déterminé par la situation de l'entreprise (en premier lieu secteur privé ou non marchand) et par celle du travailleur engagé.  De plus, L'employeur qui relève du secteur non marchand peut bénéficier de réductions de cotisations ONSS. L'engagé doit être en possession d'un Passeport APE valide délivré par le forem.
    Il existe aussi une variante APE-Jeunes pour les jeunes de moins de 25 ans, mais qui n'est plus en vigueur depuis le 1er juin 2013. Cependant, les demandes d'APE qui ont fait l'objet d’une décision ministérielle favorable avant cette date continuent à produire leurs effets et l'employeur reste soumis à l’obligation de communiquer chaque année un rapport d’activités à l’administration.
  • Plan Activa : l’entrepreneur engage un demandeur d’emploi de longue durée. Il y a plusieurs taux de réduction, d’autant plus importants que le demandeur d’emploi est inoccupé depuis longtemps.
  • Plan Activa Jeunes Travailleurs – Start : l’entrepreneur engage un jeune de moins de 26 ans détenteurs au maximum d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur.
  • Convention premier emploi (CPE) – jeunes travailleurs : l’entrepreneur engage un jeune de moins de 26 ans.
  • Travailleurs âgés : l’entrepreneur engage un travailleur âgé de plus de 50 ans.

De nombreuses autres aides à l’emploi existent et s’appliquent dans des domaines bien spécifiques.
Le Forem peut conseiller l’entrepreneur dans cette matière. Ce dernier peut aussi consulter les différentes brochures en ligne du Forem.