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Assurances non obligatoires

Les principales polices d’assurances non obligatoires sont les suivantes :

 

Ces produits d’assurances sont brièvement décrits ci-dessous. Pour plus de détails, vous pouvez également visiter le site ABCassurance.be.

ABCassurance.be est une initiative d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances et représente la quasi-totalité des compagnies d’assurances belges et étrangères qui opèrent sur le marché belge.

Par ailleurs, il existe également des assurances spécifiquement en rapport avec les risques commerciaux liés à l’exportation :

Principales assurances non obligatoires

L‘Assurance Responsabilité civile Exploitation protège l’entreprise contre les actions par les tiers suite à des dommages survenus au cours de l’exercice de l’activité professionnelle. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour les entreprises dont les travailleurs se rendent dans le cadre de leur activité professionnelle chez des clients ou chez des tiers.

D’une manière plus générale, l’assurance hospitalisation correspond aux assurances de soins de santé (complémentaire petits risques, soins dentaires, etc.). Le chef d’entreprise peut souscrire une telle assurance pour lui-même, mais aussi pour ses employés, ce qui constitue pour eux un avantage extra-légal, déductible dans le chef de la société.

Le revenu garanti consiste en un revenu de remplacement qui est versé au chef d’entreprise tombant en incapacité de travail ou en invalidité durant toute la durée de l’incapacité.

Il existe différents types d’assurance-vie : assurance-vie classique, assurance décès, épargne-pension, Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI), etc. Toutes ne sont pas déductibles dans le chef de la société, ou selon certaines conditions seulement.

L’assurance-groupe est un avantage accordé au personnel de la société, sous forme d’épargne en vue de constituer un capital à la pension et de garanties financières en cas de décès, d’invalidité etc. Si elle existe dans l’entreprise, elle doit être accordée à tous les membres du personnel, actuels et futurs, ou à toute une catégorie du personnel (les employés par exemple), sans distinction. Il existe aussi une formule appelée Engagement Individuel de Pension (EIP), réservée à certaines personnes dans l’entreprise (en général le ou les dirigeants, ou une personne-clé dont la disparition pourrait porter un préjudice grave à la société), rassemblant des capitaux vie et décès.

L’assurance-crédit garantit l’entreprise contre le défaut éventuel de paiement de certains débiteurs.

L’assurance solde restant dû est une assurance-vie liée à un prêt à but immobilier, non obligatoire mais très souvent imposée par les organismes financiers en cas de prêt hypothécaire.

L’assurance protection juridique vise à la défense des droits de l’assuré dans toute procédure intentée en justice, du fait de l’assuré ou à son encontre. Elle couvre les frais de procès et honoraires d’avocats et d’experts.

L’assurance faillite pour indépendants est une disposition liée au statut social des travailleurs indépendants, qui peut être demandée une seule fois au cours d’une carrière. Elle consiste en une indemnité mensuelle versée durant un an au maximum, et un maintien des droits aux prestations de soins de santé de la sécurité sociale durant 4 trimestres au maximum. Elle concerne les indépendants en personne physique comme les administrateurs et gérants de sociétés déclarées en faillite. Pour en bénéficier, il faut rentrer une demande auprès de la caisse d’assurance sociale.

 

Assurance spécifiques (Risques commerciaux – exportation)

Le Groupe Credendo met à la disposition des sociétés pratiquant, habituellement ou occasionnellement, des opérations d’import-export, des assurances crédits qui aident ces sociétés à financer et à garantir leurs opérations nécessitant un transport international. Les outils de Credimundi (filiale du Groupe Credendo), organisme européen, sont l’assurance et la réassurance des risques politiques et commerciaux des transactions commerciales et les garanties et cautionnements des paiements entre les parties.

Les Incoterms (International Commercial Terms) caractérisent les termes de transport des marchandises dans le commerce international. Ils déterminent la responsabilité des parties (vendeur et acheteur) en ce qui concerne l’acheminement des biens. Ceci suppose que l’une des deux parties est toujours responsable d’une éventuelle détérioration, disparition ou destruction des biens transportés, et ce, à n’importe quel niveau de la chaîne de transport. Le vendeur comme l’acheteur trouvent donc avantage à se faire assurer correctement en fonction de leur partie de responsabilité dans le bon acheminement des marchandises, ce qui suppose une adéquation des contrats d’assurances aux Incoterms négociés et appliqués.