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Réorganisation judiciaire d’une société

Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté et que sa pérennité est menacée, elle peut entamer une procédure de réorganisation judiciaire. Cette démarche remplace (et étend) l’ancienne procédure de concordat judiciaire.

La réorganisation judiciaire vise à assurer la continuité de tout ou partie des activités de l’entreprise, sous le contrôle des autorités judiciaires. Elle est accessible à toutes les personnes physiques ou morales, sauf exceptions.

La procédure ne débouche pas obligatoirement sur une cessation des activités à terme. Certaines entreprises en réorganisation judiciaire parviennent à se redresser et à relancer avec succès tout ou partie de leurs activités. Une société qui se redresse et reprend ses activités après une période incertaine sous procédure de réorganisation judiciaire peut ainsi redevenir parfaitement viable et poursuivre sa vie comme si elle n’avait jamais connu de difficultés.

En savoir plus sur la réorganisation judiciaire (Notaire.be).

Avant d’en arriver là

Lorsque de premières difficultés se présentent (conflits entre associés, conflits commerciaux, structure financière insuffisante, difficultés de trésorerie, etc.), il est évidemment trop tôt pour parler de réorganisation judiciaire ou, à plus forte raison, de faillite. Cependant ces difficultés peuvent mettre l’entreprise dans une situation délicate dont il sera de plus en plus difficile de sortir, si aucune réaction salutaire n’est apportée. C’est pourquoi la Wallonie dispose d’un dispositif «Entreprises en Rebond», destiné aux PME/TPE et aux indépendants ayant un siège social déjà existant et situé en Wallonie, quel que soit leur secteur d’activité et qui font face à des difficultés.