Menu

En cas de faillite, qu’il s’agisse d’un indépendant en personne physique ou d’une société, le failli doit tenir compte des injonctions du Tribunal de Commerce compétent pour juger de sa situation, et respecter celles-ci.

Si la faillite n’est pas jugée frauduleuse, elle est dite « excusable », et les personnes ayant connu cette faillite peuvent toujours relancer une nouvelle activité, dans le même secteur ou dans un autre, en personne physique ou en société. Une « seconde chance » est ainsi offerte aux faillis.

Le Tribunal de Commerce, le comptable et le notaire, notamment, peuvent être de bon conseil en la matière.

La Loi prévoit qu’un entrepreneur est dans l’obligation de faire aveu spontané de faillite auprès du Tribunal de Commerce s’il est raisonnablement certain que celle-ci se présentera à court ou moyen terme. La suite à donner à un tel aveu est alors du ressort du Tribunal de Commerce.

La faillite n’est pas une fatalité

Il peut être utile de consulter la liste des indices de faillite qui permet à l’entrepreneur de juger si son activité est et reste saine, ou si un risque de faillite à court ou moyen terme le guette effectivement. Des solutions existent pour redresser la barre de son activité afin d’éviter la faillite. Il est indispensable de les connaître et de les appliquer afin d’éviter de connaître cette situation.

Le dispositif Entreprises en rebond qui s’adresse aux PME/TPE et aux indépendants ayant un siège social déjà existant et situé en Wallonie, quel que soit leur secteur d’activité et qui font face à des difficultés (conflits entre associés, conflits commerciaux, structure financière insuffisante, difficultés de trésorerie, etc.).