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Arrêter en personne physique

Lorsqu’un indépendant en personne physique décide de cesser ses activités sans que la cause n’en soit la faillite, il doit procéder à certaines formalités afin d’être radié des institutions comme le guichet d’entreprise, l’administration de la TVA ou la caisse d’assurances sociales.

Si la cause de la cessation des activités est le décès de l’indépendant, les droits de succession habituels sont applicables, et les héritiers accèdent à l’actif comme au passif professionnel de l’indépendant. Ils peuvent décider de poursuivre l’activité ou, au contraire, de la cesser.