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Liste des documents requis pour la création d’entreprise

Pour l’indépendant en personne physique :

La liste des documents à fournir est reprise dans ce récapitulatif des démarches pour devenir indépendant. Pour l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), il y a une série de documents et d’informations à fournir au guichet d’entreprise.

Pour la société :

Toute société doit être constituée par l’établissement d’un acte de constitution.
Les formes de sociétés les plus courantes, à savoir la SA (société anonyme), la SPRL (société privée à responsabilité limitée, y compris SPRLU et SPRL Starter), la SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) et la société en commandite par actions exigent l’établissement d’un acte authentique par le biais d’un notaire.
A noter: les SCRI (société coopérative à responsabilité illimitée) et d’autres formes de sociétés (société en nom collectif et société en commandite simple, société agricole, groupement d’intérêt économique) peuvent être formées par des actes authentiques ou sous seing privé (Voir Art. 66 du Code des Sociétés).