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Mentions légales

Ce site est géré par l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, une société anonyme de droit public dont le siège sociale est sis Rue du Vertbois 13b, 4000 Liège, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0505741370 (l’« AEI »).
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Objectifs

Les informations et documents qui figurent sur le Site, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Ils ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées par l’utilisateur comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels, ni comme un équivalent à ceux-ci.
Ces différents documents et informations sont rassemblés à partir des meilleures sources.
Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce Site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont mentionnées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce Site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
Les documents disponibles en ligne sont des formulaires administratifs et des modèles types.  Ces derniers, de par leur nature, peuvent nécessiter une adaptation par l’utilisateur aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres au cas d’espèce.
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Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents et spécialistes qui tiendront compte de vos contraintes et spécificités propres.
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Les simulations ainsi que les résultats donnés sur le Site sont uniquement communiqués à titre indicatif et doivent dès lors être interprétés dans ce sens.

Responsabilités

Les informations présentées sur le Site sont de nature générale et sujettes à évolution. L’AEI tente à tout moment de vous informer aussi précisément que possible, notamment quant aux mises à jour. Si toutefois les informations diffusées sur le Site s’avéraient être inexactes, incomplètes, inadéquates ou obsolètes ; l’AEI ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage.
De même, sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, l’AEI ne peut encourir aucune responsabilité :
·         pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l’utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur le Site ou qui proviendraient du manque ou du défaut d’adaptation de ces documents aux besoins de l’utilisateur ;
·         pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par l’utilisateur ainsi que de l’utilisation et interprétation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur le Site et/ou des informations présentées sur le Site ;
·         pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de sites web renseignés sur le Site ou des informations reçues par le biais de ces sites ;
·         de la transmission de virus par l’intermédiaire de son site internet. L’AEI met néanmoins en œuvre les moyens considérés comme raisonnablement adéquats suivant la technique pour éviter la présence de tous les virus connus sur le Site.
L’AEI traite les données et demandes introduites en bonne et due forme sur le Site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités.  Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté. Elle n’est pas non plus responsable des perturbations, interruptions ou erreurs susceptibles de se produire dans la prestation des services demandés, ce qui ne donne à l’utilisateur en aucun cas droit à une compensation financière quelconque.

Vie privée et Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations générales disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel. Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (par ex., inscription à la zone membres, abonnement à la newsletter…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées (telles nom et prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique), soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Si par exemple vous vous abonnez à notre newsletter, vos informations personnelles sont utilisées afin de vous envoyer régulièrement celle-ci ; elles le seront également pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site, pour répondre à vos questions. Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables à la réalisation du service sollicité.
Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
L’autorité de gestion s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au Site est l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI). Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le Site peut être posée à l’attention du Responsable Vie Privée à l’adresse postale suivante : Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, 13b, Rue du Vertbois, 4000 Liège ou vieprivee@aei.be.

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